Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Grafixfun, exploitée par MARIANI André Dominique, dont le siège social est situé Chemin de Mascardaccia 2, 20129 BASTELICACCIA, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Ajaccio sous le numéro 894 096 221 (ci-après dénommée "le Vendeur" ou "FELPATEE") et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne FELPATEE (www.felpatee.com).
Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par FELPATEE sur sa boutique en ligne aux Clients. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente par FELPATEE sont des sweats et des t-shirts imprimés à la demande avec des designs d’animaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la boutique en ligne. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de FELPATEE.
Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande par le Client, sauf indication contraire. FELPATEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur la boutique en ligne :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Vérification du contenu du panier et, le cas échéant, modification.
  3. Identification du Client (ou création d'un compte).
  4. Renseignement du formulaire de commande sécurisé (informations de livraison et de facturation).
  5. Choix du mode de paiement.
  6. Acceptation des présentes CGV.
  7. Validation définitive de la commande et paiement.

La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des caractéristiques des produits commandés. FELPATEE enverra au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les informations de la commande.
Article 5 - Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.
  • PayPal via une plateforme de paiement sécurisée.

Le Client garantit à FELPATEE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. FELPATEE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Article 6 - Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'Expédition disponible sur la boutique en ligne. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 7 - Droit de Rétractation et Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Étant donné que les produits proposés par FELPATEE (t-shirts, sweats, mugs) sont fabriqués à la demande et personnalisés pour chaque commande, ils sont considérés comme des biens personnalisés et ne sont donc pas soumis au droit de rétractation légal pour un simple changement d'avis ou une erreur de taille/couleur de la part du client.

En conséquence, les retours sont acceptés uniquement dans les cas de produit défectueux, endommagé, erroné, mal imprimé ou non conforme à la commande.

Dans ces situations spécifiques, et conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le Site, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour signaler le problème. Pour exercer ce droit, le Client doit impérativement notifier FELPATEE de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à [contact@felpatee.com]), en fournissant les preuves nécessaires (photos, numéro de commande).

Le Client devra renvoyer les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision et obtenu notre validation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le défaut de conformité est avéré et validé par FELPATEE.

Le remboursement du prix des produits retournés (dans les cas éligibles) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès de ce dernier.
Article 8 - Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus par FELPATEE bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, le Client peut obtenir une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat.

Pour toute réclamation au titre de la garantie légale de conformité, le Client peut contacter FELPATEE par e-mail à l'adresse suivante : contact@felpatee.com.
Article 9 - Réclamations et Service Après-Vente (SAV)

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, à un produit ou au Service Après-Vente, le Client peut contacter FELPATEE par e-mail à l'adresse suivante : contact@felpatee.com.

FELPATEE s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.felpatee.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, graphismes, logos, images, photographies, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FELPATEE. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite et préalable de FELPATEE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.
Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de FELPATEE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. FELPATEE ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou pertes de chance résultant de l'utilisation de la boutique en ligne ou de l'achat de produits.
Article 12 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à FELPATEE afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, conformément aux règles de compétence applicables.
Article 13 - Dispositions Diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour FELPATEE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même stipulation. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.
Article 14 - Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à contact@felpatee.com.

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

Grafixfun, Chemin de Mascardaccia 2, 20129 BASTELICACCIA

N° SIREN : 894 096 221 Franchise en base TVA