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Mentions Légales

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Créateur du site : Monsieur André MARIANI
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Principales Lois Concernées

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés), modifiée.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Code de la Consommation.
Code de Propriété Intellectuelle.

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